Me Jean-Marc MARTZEL Notaire

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Actualités

24 mars 2023 L’Europe hâte la rénovation énergétique des logements

Mardi 14 mars, le Parlement européen a adopté un projet de directive, destiné à accélérer la rénovation énergétique des habitations.

22 mars 2023 Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.
17 mars 2023 Droit de préemption secondaire et commission d'agence

Lorsque l’agent immobilier n’a pas servi d’intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur, il ne peut prétendre à rémunération.

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La lettre de mon notaire

Lettre 187 Plus-value immobilière: calcul et exonérations
Lettre 186 La forêt: un investissement avantageux
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    Notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

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